Statuts de l'Association
ARTICLE 1 : DENOMINATION
Il a été créé une Association régie par l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901 dont (après modification de l’appellation enregistrée en Préfecture du Nord, le 29 janvier 1990) la dénomination actuelle est : Association des Ingénieurs ENSAIT.
ARTICLE 2 : SIEGE - DUREE
Le siège social est fixé à : Ecole Nationale Supérieure des Arts et Industries Textiles
2 Allée Louise et Victor CHAMPIER – BP 30329 -59056 ROUBAIX CEDEX 01
Le siège pourra être transféré par simple décision du Conseil d’Administration; la ratification par l’Assemblée Générale sera nécessaire.
La durée de l’Association est illimitée.
ARTICLE 3 : OBJETS ET MOYENS
Identifier les diplômés de l’ENSAIT :
- par la gestion d’un fichier informatique réglementé par la CNIL répertoriant par promotion les diplômés de l’ENSAIT, (ingénieurs, techniciens).
Créer des liens entre les Ingénieurs et Techniciens diplômés de l’ENSAIT :
- en gérant un service Emplois-Carrières qui aide les membres dans leur recherche d’emploi
- en aidant les membres à s’intégrer lors d’un changement de domicile et cela avec la participation active des groupes régionaux.
- en informant les membres des événements qui touchent l’ENSAIT par des moyens médiatiques tels que journaux, courriers ou autres
- en organisant des conférences sur les carrières professionnelles de ses membres et les activités de leurs entreprises.
- en favorisant les rapprochements professionnels culturels ou sportifs.
De préserver en toute occasion les intérêts des diplômés :
- par la représentation de l’Association au sein de fédérations, de syndicats, du Conseil d’Administration de l’ENSAIT.
Promouvoir l’image et les intérêts des diplômés de l’ ENSAIT.
De favoriser les liens avec les futurs diplômés :
- en incitant ses membres à proposer des stages, des projets de fin d’études, des visites d’usines aux élèves ingénieurs.
- en encourageant et en aidant les associations des élèves ingénieurs ENSAIT (GALA, Junior Entreprise, Association sportive etc.).
- en étant d’actifs représentants du monde professionnel lors des manifestations organisées à l’ENSAIT
ARTICLE 4 : COMPOSITION DE L'ASSOCIATION
L’Association est composée de membres d’honneur et de membres actifs :
- sont membres d’honneur, les personnes ayant aidé l’Association et sont nommés par le Conseil d’Administration. Ces membres sont dispensés de cotisation. Ils ne peuvent pas faire partie du Bureau de l’Association.
- sont membres actifs, les anciens élèves diplômés de l’ENSAIT, qui versent une cotisation annuelle.
- Les élèves-ingénieurs en cursus à l’ENSAIT sont membres de droit.
La cotisation est payable dès le mois de janvier pour l’année en cours, son montant est fixé chaque année sur proposition du Conseil d’Administration lors de l’Assemblée Générale.
La qualité de membre de l’Association se perd :
- par démission écrite adressée au Président du Conseil d’Administration
- par défaut de paiement de la cotisation avant l’Assemblée Générale
- par radiation par le Conseil d’Administration, pour motif grave, après vote à la majorité.
ARTICLE 5 : RESSOURCES
Les ressources de l’Association proviennent :
- du montant des cotisations de ses membres
- des subventions qui pourraient lui être accordées
- des dons
- du produit financier des biens et valeurs qui lui appartiennent
- des produits liés à des opérations telles que conférences, journées techniques, publications etc.
ARTICLE 6 : FONCTIONNEMENT DE L'ASSOCIATION
L’Association est dirigée par un Conseil d’Administration composé au maximum de 25 membres élus chaque année par l’Assemblé Générale.
Le Directeur de l’Ecole et le Vice-Président des Relations Extérieures du Groupe Etudiant sont membres de droit de ce Conseil avec voix consultative.
Durant la première séance du Conseil d’Administration, qui suit la nomination des Administrateurs, le Conseil d’Administration procède à la nomination de son Bureau composé de membres actifs ayant plus de deux ans d’ancienneté.
Celui-ci comprend : un Président, un Vice-Président, un Trésorier, un Secrétaire élus pour un an.
Diverses commissions peuvent être créées par le Bureau en fonction des besoins. Les fonctions pourront être cumulables à raison de 2 maximum.
Toutes les fonctions des membres du Conseil et du Bureau sont bénévoles.
ARTICLE 7 : ELECTIONS
Chaque membre actif peut se proposer comme membre du Conseil d’Administration.
Les membres, désirant quitter le Conseil d’Administration, font part de leur démission.
Les participants à l’Assemblée Générale votent pour l’élection des membres du Conseil d’Administration.
(Un membre actif présent lors de l’Assemblée Générale peut disposer de 10 pouvoirs de membres actifs)
Sont élus les 25 membres ayant reçu le plus grand nombre de voix, selon le principe du scrutin majoritaire.
Les titres et responsabilités de chacun des membres du Bureau sont fixés et définis, un à un, par un vote des membres du Conseil au scrutin majoritaire et à bulletin secret lors de la première réunion du Conseil d’Administration.
Il est souhaité que chaque membre du Bureau propose sa démission ou une autre fonction après 3 années de fonction au même poste.
Le Bureau établira lors de sa deuxième réunion un budget de fonctionnement pour l’année en cours.
ARTICLE 8 : ASSEMBLEE GENERALE
Elle a lieu une fois par an, si possible le même jour que le Gala ENSAIT.
Les membres actifs sont convoqués par courrier.
Lors de l’Assemblée Générale chaque membre du Bureau fait un rapport des activités dont il a eu la responsabilité.
Le Trésorier présente les comptes financiers de l’année et le budget prévisionnel. L’Assemblée Générale vote l’approbation des comptes.
Les délibérations sont constatées par des procès-verbaux inscrits sur un registre et signés du Président et du Secrétaire.
ARTICLE 9 : BUREAU
Le Bureau se réunit, chaque mois. Les membres du Bureau sont convoqués aux réunions par un courrier ou e-mail qui indique l’ordre du jour. Un compte-rendu des réunions mensuelles est établi par le Secrétaire et doit être diffusé, aux membres présents lors de la réunion, avant la nouvelle convocation.
La présence d’au moins 3 membres est nécessaire pour valider les délibérations.
Les délibérations sont prises à la majorité des membres présents.
En cas d’égalité la voix du Président est prépondérante.
A chaque réunion de Bureau, le grand livre comptable peut être consulté sur demande, auprès du Trésorier, par les membres actifs.
Démission / renouvellement :
En cas de vacance d’un poste, en cours d’année, le Bureau pourvoit provisoirement au remplacement. Il sera procédé au remplacement définitif lors de la prochaine Assemblée Générale.
ARTICLE 10 : MODIFICATION DES STATUTS
Toute modification des statuts devra être approuvée par l’Assemblée Générale à la majorité des 2/3 des participants.